Grand hamster Rappel à l’ordre avant d’éventuelles sanctions
Une femelle grand hamster relâchée hier, vers Elsenheim, par l’association Sauvegarde faune sauvage, à l’origine de l’arrêt rendu hier par la Cour européenne de justice. Photo H. de C.
La Cour européenne de justice a jugé hier que la France n’a pas pris « les mesures suffisantes » pour protéger le grand hamster… en 2008. L’État s’est-il conformé à ses obligations depuis ? C’est à la Commission de l’apprécier.
Entouré par les journalistes, dans un champ entre Elsenheim et Ohnenheim, Jean-Paul Burget, président de l’association haut-rhinoise Sauvegarde faune sauvage (SFS), affichait hier après-midi un grand sourire. Il profitait de l’agitation médiatique entourant une nouvelle fois le grand hamster d’Alsace pour relâcher, devant les objectifs, une femelle soignée par son association après avoir été blessée par un chat, cinq semaines plus tôt. Et cette agitation médiatique était née d’une décision de justice qu’il avait lui-même provoquée.
Fin 2006, Jean-Paul Burget avait porté plainte auprès de la Commission européenne pour dénoncer les manquements de l’État concernant le maintien de l’habitat du grand hamster, qui ne survit plus qu’en Alsace — où l’on estime aujourd’hui sa population à moins de 500 individus.
La procédure a abouti à un arrêt de la Cour de justice européenne rendu hier matin. Celui-ci, après avoir considéré les pratiques agricoles et le développement de l’urbanisation, confirme que « les mesures de protection du grand hamster mises en œuvre par la France n’étaient pas suffisantes pour assurer une stricte protection de l’espèce ».
Précision importante : les lenteurs de la Justice sont telles que cet arrêt traite de la situation à la date du 5 août 2008… On sait que depuis, le grand hamster est devenu un sujet ultrasensible, mobilisant d’importants moyens de l’État (quelque 500 000 € par an ces dernières années), comme l’ont encore montré les lâchers effectués il y a trois semaines ( L’Alsace du 19 mai).
L’Europe jugera-t-elle suffisants les efforts fournis depuis 2008 ? La Commission européenne doit estimer désormais s’ils sont conformes aux appréciations de la cour. Si ce n’est toujours pas le cas, elle pourra ouvrir une deuxième procédure d’infraction, et envoyer une lettre d’information à l’État français ; si la réponse ne la convainc pas, elle enverra une lettre de mise en demeure ; et si elle n’est toujours pas satisfaite, elle saisira une deuxième fois la Cour de justice, qui réexaminera le dossier et pourra, enfin, prononcer des sanctions pécuniaires : amende et/ou astreinte journalière.
Nous voici donc repartis dans un round de procédure dont la durée sera sans doute beaucoup plus longue que l’espérance de survie d’un grand hamster dans un champ alsacien…
Jean-Paul Burget veut tout de même, déjà, se satisfaire de cette première étape, dans laquelle il voit, « au-delà du hamster, une victoire pour la biodiversité ». Encouragé par ce succès, il envisage même de déposer une nouvelle plainte auprès de la Commission, toujours à propos du grand hamster et contre, cette fois, des décisions récentes des tribunaux administratifs de Strasbourg et Nancy…
Stéphane Giraud, directeur régional d’Alsace Nature, rappelle de son côté que la solution n’est pas dans d’éventuelles amendes et/ou astreintes, mais dans une réévaluation globale de l’aménagement de la plaine d’Alsace. Où il devient urgent, par moins de monoculture du maïs et d’urbanisation, de « recréer des milieux favorables à la petite faune et des corridors entre eux ».
Les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture ont réagi hier soir à cet arrêt en assurant que le plan national d’action 2007-2011 en faveur du hamster « commence à porter ses fruits » et en annonçant que le comité de pilotage de ce plan se réunira le 9 juillet pour « lancer l’élaboration » du suivant.
